Révision du PLU et du RLP

Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité (RLP) : consultez le rapport d'enquête publique

Par arrêté du 8 mars 2019, M. le Maire a décidé d’organiser une enquête publique dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP).

L’enquête se tiendra du lundi 8 avril 2019 à 8h45 au lundi 13 mai 2019 à 17h45.

Monsieur Michel GENESCO a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Versailles.

Il sera présent au Centre Technique Municipal (CTM) au 4 rue des Prés dans la ZA des Belles Vues pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  •  le jeudi 11 avril 2019 de 9h à 12h
  •  le mercredi 17 avril 2019 de 14h à 17h
  •  le samedi 27 avril 2019 de 9h à 12h
  •  le jeudi 2 mai 2019 de 17h à 20h
  •  le lundi 13 mai 2019 de 14h à 17h

Le dossier d'enquête est consultable en suivant les liens ci-dessous.

Projet de PLU arrêté par délibération du Conseil municipal du 21 novembre 2018 :

Avis des Personnes Publiques Associées reçus au sujet du PLU :

Projet de RLP arrêté par délibération du Conseil municipal du 17 octobre 2018 :

Avis des Personnes Publiques Associées reçus au sujet du RLP :

Le public pourra prendre connaissance du dossier au Centre Technique Municipal (CTM) au 4 rue des Prés dans la ZA des Belles Vues, et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la Mairie d’Arpajon à l’attention de M. le commissaire enquêteur (adresse postale 70 Grande rue 91290 Arpajon).

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquetepublique@arpajon91.fr en indiquant dans l’objet "enquête publique relative aux PLU et RLP d’Arpajon".

Tout courrier ou email reçu en dehors des dates et heures butoirs de l’enquête (soit avant le 8 avril 2019 à 8h45 ou après le 13 mai 2019 à 17h45, heure locale) ne pourra pas être pris en compte par le commissaire enquêteur.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame CADET, responsable du service urbanisme de la Mairie d’Arpajon.

Pour en savoir plus...

https://www.arpajon91.fr/254/reglement-local-de-publicite-et-d-enseigne-rlp.htm pour le RLP

https://www.arpajon91.fr/271/le-plu.htm pour le PLU