Commission indemnisation travaux Coeur de ville

Dans le cadre des travaux de requalification du Coeur de ville, la commune d’Arpajon tient à accompagner et soutenir les commerçants. Une commission d’indemnisation amiable a été créée en mai 2019, par délibération du Conseil municipal. Elle est chargée d’évaluer et de calculer le préjudice subi par des commerçants en raison des travaux réalisés sur l’espace public, et en fonction de critères qu’elle détermine conformément à la réglementation et la jurisprudence sur ce sujet.