Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Il peut s'agir d'un café, d'un pub, d'un bar, d'un restaurant ou d'une discothèque. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter (food-truck, épicerie, etc...).
Dans tous les cas, une licence est nécessaire.

Comment faire ?

• Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut :

1. Détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique.
2. Effectuer une déclaration préalable d'ouverture ou de mutation (*changement de propriétaire ou de gérant) ou de translation (**déplacement de la licence d'alcool d'un local à un autre local dans la même commune)
3. Recevoir le récépissé de déclaration prouvant la détention d'une licence.

• Déclaration préalable en mairie et récépissé (preuve de la licence) :

Pour recevoir la licence, vous devez effectuer une déclaration préalable d'ouverture ou de mutation ou de translation ou de création de licence à emporter (uniquement licence III)

Pour cela, vous remplissez le formulaire ci-dessous. Vous le transmettez au manager des commerces à commerce@arparjon91.fr avec les documents nécessaires :
- Justificatifs d'identité,
- Immatriculation de l’entreprise au RNE,
- Permis d'exploitation valide,
- Preuve du *détenteur précédent ou de **de la licence actuelle

Lorsque la préfecture a donné son accord, vous recevrez le récépissé de la part du manager des comme rces que vous conserverez.

Cette déclaration administrative doit être effectuée au moins 1 mois avant l'ouverture, la mutation ou la translation du débit.

• Arrêté-pref-n691-du-3-juin-2020 interdisant vente à emporter boissons alcooliques
• Cerfa licence boisson