Urbanisme

Le service Urbanisme

Le service Urbanisme de la Ville d’Arpajon est chargé d’instruire les autorisations concernant les établissements recevant du public (ERP), les demandes d’enseignes et les demandes transmises par les notaires (certificat d’urbanisme et DIA).

  • Depuis le 1er janvier 2022, les demandes se font en ligne : https://gnau38.operis.fr/coeuressonne/gnau/?ref=Arpajon
  • Les demandes d’autorisations du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables…) sont à déposer au service Urbanisme et sont instruites par le service instructeur de Cœur d’Essonne Agglomération.

Il est également chargé du suivi de ces autorisations tels que les constats d’infractions.

Le service Urbanisme participe aux opérations d’aménagements et à la politique foncière menées sur la ville.

Le document d’urbanisme en vigueur sur la commune est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 21/09/2006, modifié le 12/01/2011 et révisé le 25/09/2019.

Ce document est consultable aux services techniques et comprend notamment le plan de zonage et le règlement qui s’y référent.

Le Règlement Local de Publicité (RLP) concerne les demandes d’enseignes et pré-enseignes, approuvé le 25/10/2007 et révisé le 23/10/2019.

SERVICE URBANISME : 01 69 26 15 03

Contacter le service

Centre technique municipal

4 rue des Près 91290 Arpajon

Les horaires du Centre technique municipal changent : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30. Le CTM est fermé au public tous les après-midis, une permanence téléphonique est assurée au 01 69 26 15 03.

Courriel 01 69 26 15 03