Il est nécessaire d'obtenir une autorisation de la mairie d’Arpajon avant d'installer votre enseigne et/ou votre publicité.
La commune d’Arpajon est dotée d’un Règlement Local de la Publicité (RLP) qui concerne les demandes d’enseignes ou pré-enseignes. L’étude des Bâtiments de France dans le centre-ville peuvent de deux à trois mois.
Comment faire ? 4 étapes :
- Consultez le RLP de la commune ci-dessous,
- Munissez-vous du schéma et aspect de votre enseigne / publicité avec les côtes (mesures) de votre imprimeur.
- Puis téléchargez et remplissez le Cerfa
- Les demandes d’autorisations sont à déposer au service Urbanisme au Centre Technique Municipal, 4 rue des Près 91290 Arpajon : accueil.urbanisme@arpajon91.fr
- Demande d’enseigne
- Règlement de publicité : rapport de présentation
- Règlement de publicité : partie règlementaire
- Règlement de publicité : annexes
- Délibération portant arrêt du projet de RLP
Les demandes d’autorisations sont à déposer au service Urbanisme au Centre Technique Municipal, 4 rue des Près 91290 Arpajon ouvert de 8h45 à 12h30. Téléphone 01 69 26 15 03 ou sur rendez-vous : mail : accueil.urbanisme@arpajon91.fr