Inscriptions sur les listes électorales

Listes électorales : inscription d'office à 18 ans

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La mairie reçoit de l'Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC).
 
La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. 
En l'absence de courrier, ou si l'inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.
Il faut procéder alors à une inscription volontaire dès votre majorité. Cette inscription est faite en mairie avec les documents suivants :

  • Une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française 
  • Un justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Nouvelle inscription

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire. Vous avez jusqu'au 6 mars, 16h30, pour vous isncrire, en mairie.

Si vous déménagez en France, dans une autre commune ou dans la même commune, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part.
Si vous déménagez à l'étranger ou depuis l'étranger vers la France, plusieurs modalités diffèrent. 
 
Pour s’inscrire, il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

La démarche peut être effectuée :    

  • soit à la mairie de votre domicile,
  • soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

La procédure pourra prochainement être effectuée directement en ligne.
 
Vous devez fournir les documents suivants :

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française 
  • Justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669-02 de demande d'inscription

Inscriptions sur les listes électorales : révision

En application de la loi n° 2016-1048, les modalités d’inscription sur les listes électorales, commission de contrôle, carte électorale, connaissent des changements importants entrés en vigueur le 1er janvier 2019. La loi n° 2016-1048 dite "Loi Pochon" vise à simplifier les modalités d'inscription sur les listes électorales qui sont désormais gérées au sein d'un répertoire électoral unique (REU). 

Les principaux points de la loi :

  • les listes électorales sont permanentes
  • la liste électorale de la commune est extraite d'un répertoire électoral unique et permanent

Arrêté de la Préfecture, portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales des communes du département de l'Essonne pour 2019, arrondissement de Palaiseau.