Inscriptions sur les listes électorales

Listes électorales : inscription d'office à 18 ans

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans.

La mairie reçoit de l'Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC).
 
La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu'il n'ait de démarche à effectuer. 
En l'absence de courrier, ou si l'inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.
Il faut procéder alors à une inscription volontaire dès votre majorité. Cette inscription est faite en mairie avec les documents suivants :

  • Une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française 
  • Un justificatif de domicile
  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Inscriptions sur les listes électorales : révision

En application de la loi n° 2016-1048, les modalités d’inscription sur les listes électorales, commission de contrôle, carte électorale, connaissent des changements importants entrés en vigueur le 1er janvier 2019. La loi n° 2016-1048 dite "Loi Pochon" vise à simplifier les modalités d'inscription sur les listes électorales qui sont désormais gérées au sein d'un répertoire électoral unique (REU). 

Les principaux points de la loi :

  • les listes électorales sont permanentes
  • la liste électorale de la commune est extraite d'un répertoire électoral unique et permanent

Arrêté de la Préfecture, portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales des communes du département de l'Essonne pour 2019, arrondissement de Palaiseau.