Toute installation en dehors de l’enceinte de votre boutique est une occupation du domaine public (trottoirs, marché, voirie,...)
Comment faire ?
Par exemple : si vous souhaitez exposer une rôtisserie, une terrasse, des portants,...
Les 7 étapes :
- Pour toute demande, munissez-vous de votre extrait Kbis.
- Contactez le manager des commerces au 06 07 70 55 36 ou à commerce@arparjon91.fr pour prendre rendez-vous.
- Vous procèderez ensemble au métrage de l’espace occupé.
- Le manager des commerces vous remettra les tarifs en vigueur de la redevance que vous conserverez
- Vous remplirez ensemble le Cerfa en sa possession que vous signerez.
- Ensuite, la régie du service technique d’urbanisation se chargera d’établir votre convention et votre redevance que vous recevrez par courrier à l’adresse de votre établissement.
- Vous présenterez les documents signés au Centre Technique Municipal, 4 rue des Près 91290 Arpajon et vous vous acquitterez de la redevance en règlement par chèque pour l’année en cours (règlement à 30 jours).
Votre interlocutrice à la mairie d'Arpajon pour vous accompagner dans vos démarches :
Contacter le service
Maison du Commerce
Katia Soenen, Manager de Centre-ville, Place de l’Hôtel de Ville 91290 Arpajon
Courriel 06 07 70 55 36