Règlement de publicité

Le règlement communal de la publicité, des enseignes et pré-enseignes est en vigueur depuis le 27 octobre 2007. Vous pouvez le consulter et déposer des demandes d’autorisations d’enseignes aux Services techniques.

Règlement Local de publicité

Le Règlement Local de Publicité (RLP) concerne les demandes d’enseignes et pré-enseignes est en vugueur depuis le 23/10/2019 (date de révision). Vous pouvez le consulter et déposer des demandes d’autorisations d’enseignes en 2 exemplaires par voie postale à l’adresse suivante : Mairie d’Arpajon, Service Urbanisme, 70 Grande Rue, 91290 - ARPAJON

En savoir plus

Consulter le Règlement Local de Publicité (RLP)  en 3 tomes :