Règlement local de publicité et d’enseigne (RLP)

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce. Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, etc. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.

Il est nécessaire d'obtenir une autorisation avant d'installer une enseigne située dans une commune couverte par un RLP ; ou installée sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou dans une zone protégée autour d'un site classé…

La commune d’Arpajon est dotée d’un Règlement Local de la Publicité (RLP) approuvé le 25/10/2007 et révisé le 23/10/2019. Le Règlement Local de Publicité (RLP) concerne les demandes d’enseignes et pré-enseignes. Les demandes d’autorisations d’enseignes sont à déposer au service Urbanisme.

Vous pouvez le consulter et déposer des demandes d’autorisations d’enseignes auprès des Services techniques. Il est également disponible en téléchargement en bas de page .

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