Recherche par mots-clés (Mot(s) clés de minimum 3 caractères) Type d'acte Type d'acte Arrêté Décision Délibération Thématique Thématique Administration Générale Affaires culturelles Affaires sociales Commerce Conseil municipal Développement Durable Finances communales Habitat Occupation du domaine public Petite enfance, enfance, jeunesse Ressources Humaines Test Travaux / Marchés Publics Urbanisme Vie associative Année Année 2025 2024 2023 2022 2020 Appliquer Annuler 1222 résultats RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE DU DOCTEUR VERDIE Arrêté N° ST/2024/166 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 03 juillet 2024 | pdf 103.36 Ko RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE ST DENIS Arrêté N° ST/2024/165 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 03 juillet 2024 | pdf 101.98 Ko annule et remplace le précédent dépôt d'arrêté réglementant la fermeture des commerces le Panier Sympa et le Balto Arrêté N° st/2024/087 | Occupation du domaine public Mise en ligne le vendredi 26 avril 2024 | pdf 722.97 Ko DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE MARCHE 2024-21 Décision N° 2024_26 | Travaux / Marchés Publics Mise en ligne le jeudi 27 juin 2024 | pdf 79.59 Ko DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DU MARCHE 2024-22 Décision N° 2024-27 | Travaux / Marchés Publics Mise en ligne le jeudi 27 juin 2024 | pdf 79.07 Ko DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DU MARCHE 2024-23 Décision N° 2024-28 | Travaux / Marchés Publics Mise en ligne le jeudi 27 juin 2024 | pdf 81.16 Ko RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC CONTRE ALLEE DE VERDUN Arrêté N° ST/2024/157 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 26 juin 2024 | pdf 86.52 Ko RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 1 PASSAGE JEAN JAURES Arrêté N° ST/2024/160 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 26 juin 2024 | pdf 87.62 Ko RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC RUE CHARLES PHILIPPE LEMAIRE ET PARKING HOCHE Arrêté N° ST/2024/161 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 26 juin 2024 | pdf 123.58 Ko OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 5 RUE HENRI BARBUSSE Arrêté N° ST/2024/162 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 26 juin 2024 | pdf 180.77 Ko Pagination précédent 1 2 ... 30 31 32 33 34 ... 122 123 suivant
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