Recherche par mots-clés (Mot(s) clés de minimum 3 caractères) Type d'acte Type d'acte Arrêté Décision Délibération Thématique Thématique Administration Générale Affaires culturelles Affaires sociales Commerce Conseil municipal Développement Durable Finances communales Habitat Occupation du domaine public Petite enfance, enfance, jeunesse Ressources Humaines Test Travaux / Marchés Publics Urbanisme Vie associative Année Année 2025 2024 2023 2022 2020 Appliquer Annuler 1233 résultats PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF DE MAISON INDIVIDUELLE - RUE SOUFFLET ZAC LES BELLES VUES Décision N° PC 091 021 23 10034 M01 | Urbanisme Mise en ligne le jeudi 05 décembre 2024 | pdf 168.76 Ko AUTORISATION D'INSTALLATION DE PUBLICITES - 4 RUE FELIX POTIN Décision N° AP 091 021 24 1014 | Urbanisme Mise en ligne le jeudi 05 décembre 2024 | pdf 168.76 Ko ARRETE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - 1 RUE DE CHEVREUSE - ZAC LES BELLES VUES Décision N° PC 091 021 24 10002 T01 | Urbanisme Mise en ligne le jeudi 05 décembre 2024 | pdf 215.14 Ko PERMIS DE CONSTRUIRE - Zac Les Belles Vues (Lot A13b) Décision N° PC 091 021 24 10024 | Urbanisme Mise en ligne le jeudi 05 décembre 2024 | pdf 168.76 Ko AURORISATION D'INSTALLATION DE PUBLICITES 114 Grande Rue Décision N° AP 091 021 24 1015 | Urbanisme Mise en ligne le jeudi 05 décembre 2024 | docx 23.51 Ko OCCUPATION TEMPORRAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX AU 61 GRANDE RUE ET RUE DAUVILLIERS Arrêté N° ST/2024/292 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 04 décembre 2024 | pdf 265.2 Ko RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ESUR LE DOMAINE PUBLIC RUE GAMBETTA Arrêté N° ST/2024/291 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 04 décembre 2024 | pdf 207.56 Ko RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC SUR RUE VICTOR HUGO Arrêté N° ST/2024/290 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 04 décembre 2024 | pdf 214.52 Ko RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC AU 16 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE Arrêté N° ST/2024/289 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 04 décembre 2024 | pdf 210.83 Ko RESTRICTION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC SUR LE PARKING CONCORDE Arrêté N° ST/2024/288 | Occupation du domaine public Mise en ligne le mercredi 04 décembre 2024 | pdf 216.79 Ko Pagination précédent 1 2 ... 9 10 11 12 13 ... 123 124 suivant
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