Enquête publique : rapport et conclusions motivées

Le Commissaire enquêteur Michel GARCIA, chargéde l'enquête publique relative à l’aliénation d'une partie du chemin rural n°5, 7 et 9 de la ZAC des Belles-Vues a rendu ses conclusions.

Vous pouvez télécharger le rapport d'enquête ci-dessous.

Arrêté d'Enquête publique

Une enquête publique relative au projet d'aliénation des chemins ruraux n°5,7 et 9 sur la commune d'Arpajon se déroulera du 8 mars 2021, 8h30 au 22 mars 2021, 16h30 inclus, pour une durée de quinze jours. 

  • Michel GARCIA, architecte DPLG en retraite, est désigné comme commissaire enquêteur.
  • Le siège de l'enquête est fixé au Centre technique municipal, 4 Rue des Près, à Arpajon.
  • Le dossier d'enquête publique et un registre d'enquête papier seront mis à la disposition du public du 8 au 22 mars 2021 inclus, de 9h à 12h et 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi.
  • Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre.
  • Le commissaire-enquêteur recevra en personne, au CTM, les observations du public vendredi 19 mars de 13h30 à 16h30. 

IMPORTANT :

Dans le cadre des mesures sanitaires en vigueur pour faire face à l'épidémie de Covid 19, le port du masque est obligatoire et il conviendra d'apporter son propre stylo pour porter des observations dans le registre. 

Les locaux seront aérés, les règles de distanciations devront être respectées et du gel hydro alcoolique sera à disposition des administrés.