Autorisation d'urbanisme

Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation dès la notification de l'autorisation.

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.
 
L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres.
Le panneau doit être affiché durant toute la durée des travaux.
 
Le défaut d'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain est sans influence sur la légalité même de l'autorisation. En revanche, il fait obstacle au commencement du délai de recours laissé aux tiers pour contester l'autorisation d'urbanisme. À défaut d'affichage, les tiers ayant un intérêt à agir peuvent donc contester l'autorisation sans limitation dans le temps.

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    Centre technique municipal

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