Certificat d'urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable.

Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet.

Certificat d'urbanisme d'information

Il renseigne sur :

  • les règles d'urbanisme applicables au terrain (règles d'un plan local d'urbanisme, par exemple),
  • les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d'utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique...
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme : taxe d'aménagement, projet urbain partenarial...

Certificat d'urbanisme opérationnel

En plus des informations données par le certificat d'information, il indique :

  • si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Votre demande de permis doit être effectuée au moyen d'un formulaire. Ce formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice du formulaire. Le demandeur sera le titulaire du certificat et destinataire de la décision. Le dossier doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. Le nombre de copies dépend de la demande. La mairie affecte un numéro d'enregistrement à la demande.
 
Le délai de traitement est de 1 à 2 mois à partir de la date du dépôt de la demande selon le type de demande. 
La durée du certificat d'urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.

    Contacter le service

    Centre technique municipal

    4 rue des Près 91290 Arpajon

    Les horaires du Centre technique municipal changent : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30. Le CTM est fermé au public tous les après-midis, une permanence téléphonique est assurée au 01 69 26 15 03.

    Courriel01 69 26 15 03